Conditions d’utilisation

01Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et ODBS LLC (« ODBS », « nous »), une société constituée dans le Wyoming, aux États-Unis, qui exploite Simbird. Elles s’appliquent à l’app Simbird, aux forfaits de données eSIM que vous y achetez et à ce site. En créant un compte ou en achetant un forfait, vous acceptez ces conditions. Notre politique de remboursement et notre politique de confidentialité, publiées sur ce site, en font partie.

L’app Simbird est distribuée via l’App Store d’Apple et vous est également concédée sous licence selon le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple pour les applications sous licence (Licensed Application End User License Agreement) (https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/). Apple n’est responsable ni des forfaits eSIM ni de l’assistance.

02Le service

Simbird vend des forfaits eSIM prépayés, uniquement pour les données mobiles, destinés aux voyages. Une eSIM est une carte SIM numérique que vous installez sur votre téléphone. Un forfait vous donne un volume défini de données mobiles, ou un volume quotidien, dans une destination pendant une période définie.

• Données uniquement : un forfait n’a pas de numéro de téléphone et n’inclut ni appels ni SMS via le réseau mobile.
• Achats uniques : chaque forfait ou recharge est payé une seule fois. Il n’y a ni abonnement ni renouvellement automatique.
• Pas d’appels d’urgence : Simbird ne fournit pas de service téléphonique ; ne comptez donc pas sur lui pour contacter les services d’urgence.
• Pas un réseau mobile : les eSIM sont émises par nos fournisseurs d’eSIM et utilisent les réseaux des opérateurs mobiles à votre destination.

03Conditions d’accès et votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat ayant force obligatoire. Vous pouvez explorer l’app sans compte ; pour acheter, vous vous connectez avec Apple, avec Google ou avec un code envoyé à votre adresse e-mail. Fournissez des informations exactes, y compris votre pays de facturation, et protégez l’accès à votre compte et à votre e-mail : vous êtes responsable des achats effectués via votre compte.

Simbird n’est pas proposé dans tous les pays ; par exemple, il n’est pas disponible en Inde. Nous pouvons refuser de vendre un forfait lorsque la loi ou nos fournisseurs ne le permettent pas.

04Votre téléphone

Pour utiliser un forfait, vous avez besoin d’un téléphone qui prend en charge l’eSIM et qui est désimlocké ; un téléphone verrouillé sur un opérateur peut n’accepter que les cartes SIM de cet opérateur. L’app Simbird nécessite un iPhone avec iOS 17.4 ou version ultérieure. Veuillez vérifier votre téléphone avant d’acheter. Si une eSIM n’a pas pu être installée parce que le téléphone n’est pas compatible, la politique de remboursement s’applique.

05Prix, taxes et paiement

Les prix sont affichés en dollars américains (USD) et incluent les taxes lorsqu’elles s’appliquent. Le prix total est affiché avant le paiement. Si votre carte est dans une autre devise, votre banque convertit le montant et peut facturer ses propres frais.

Vous payez par carte ou avec Apple Pay. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement ; nous ne recevons pas votre numéro de carte complet.

Au moment du paiement, nous ne faisons qu’autoriser le montant : votre banque le bloque sur votre carte. Nous le débitons (capture) lorsque votre eSIM est prête à être livrée. Si l’eSIM ne peut pas être livrée, nous annulons la commande et le montant bloqué est libéré ; la rapidité avec laquelle il disparaît de votre relevé dépend de votre banque.

Pour prévenir la fraude, nous pouvons demander une authentification supplémentaire de la carte, mettre une commande en attente pour examen par une personne ou la refuser. Nous ne débitons rien pour une commande que nous refusons.

06Livraison et installation

Votre eSIM est livrée dans l’app dès qu’elle est prête. Sur iPhone, vous pouvez l’installer en un toucher ; un code QR et des codes d’installation manuelle sont disponibles en secours. Nous vous envoyons aussi par e-mail un reçu avec les informations d’installation.

Traitez le code QR et les codes d’installation comme une clé : toute personne qui les possède peut être en mesure d’installer votre eSIM. Une eSIM ne peut généralement être installée qu’une seule fois, sur un seul téléphone. Si vous la supprimez de votre téléphone, il peut être impossible de la réinstaller ; écrivez-nous avant de la supprimer ou de changer de téléphone, et nous vous aiderons lorsque le fournisseur le permet.

La page du forfait indique la période pendant laquelle l’eSIM doit être installée. Une eSIM qui n’est pas utilisée pendant cette période expire.

07Validité des forfaits et données

• Validité : chaque forfait est valable pendant le nombre de jours indiqué. Pour la plupart des forfaits, la validité commence lorsque l’eSIM se connecte pour la première fois à un réseau à votre destination ; pour certains, elle commence à l’installation. La page du forfait indique lequel des deux s’applique.
• Les forfaits de données incluent un volume fixe de données. Le forfait prend fin lorsque les données sont épuisées ou que la validité expire, selon ce qui survient en premier.
• Les pass journaliers incluent un volume quotidien de données en haut débit. Une fois ce volume utilisé, le débit est réduit jusqu’au début du jour suivant. Chaque pass journalier indique son volume quotidien et le débit réduit avant l’achat.
• Les données et jours non utilisés expirent à la fin de la période de validité. Ils ne peuvent être ni reportés, ni échangés, ni convertis en argent, sauf dans les cas prévus par la politique de remboursement.
• Les recharges ajoutent des données à la même eSIM lorsque le forfait les propose. La recharge indique, avant l’achat, les données et la validité que vous obtenez.
• La consommation affichée dans l’app provient du fournisseur réseau et peut dater de quelques heures.

Le partage de connexion est possible lorsque le forfait le permet. « 5G » signifie la 5G lorsque le réseau local la propose pour votre forfait ; sinon, l’eSIM utilise la 4G/LTE ou une autre technologie disponible.

08Réseaux, couverture et usage raisonnable

La couverture, le débit et la disponibilité dépendent des réseaux mobiles locaux, ainsi que de votre téléphone, de votre emplacement et des conditions du réseau, que nous ne contrôlons pas. Nous ne garantissons ni un débit particulier ni un service ininterrompu. Les réseaux peuvent gérer le trafic, par exemple en cas de saturation.

Les forfaits sont destinés à votre usage personnel pendant vos voyages. Les réseaux ou nous-mêmes pouvons ralentir, suspendre ou faire cesser l’utilisation d’une eSIM utilisée en violation des présentes conditions ou bien au-delà d’un usage personnel normal, par exemple pour des transferts massifs et continus de données, dans des modems ou des appareils de communication de machine à machine, ou pour revendre de la connectivité.

09Remboursements et droit de rétractation

Notre politique de remboursement explique quand vous obtenez un remboursement intégral ou partiel et comment le demander. En bref : vous êtes remboursé intégralement si l’eSIM n’a jamais été installée, ou a été installée mais ne s’est jamais connectée, lorsque vous le demandez dans les 30 jours suivant la livraison ; les autres cas sont examinés par une personne. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine.

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Comme un forfait est un service qui commence immédiatement, au moment du paiement vous nous demandez expressément de livrer l’eSIM immédiatement et reconnaissez que votre droit de rétractation prend fin une fois le forfait entièrement utilisé. Si vous vous rétractez dans les 14 jours, nous remboursons la partie du forfait que vous n’avez pas utilisée. Vous pouvez vous rétracter dans l’app (« Account › Receipts › Request a refund ») ou par e-mail.

Rien dans les présentes conditions ne limite les remboursements ou les autres droits que vous confère le droit de la consommation de votre pays.

10Règles d’utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser Simbird ou une eSIM à des fins illégales, notamment la fraude, le spam ou le fait de nuire aux réseaux ou à d’autres personnes ;
• payer avec une carte ou un compte que vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ni faire de fausses contestations de paiement (rétrofacturations) ;
• revendre, louer ou partager à des fins commerciales des forfaits ou des codes d’installation sans notre autorisation écrite ;
• perturber ou tenter de contourner la sécurité, les limites ou les contrôles antifraude de l’app, de nos serveurs ou des réseaux ;
• copier l’app, en faire de l’ingénierie inverse ou en faire un usage abusif, sauf lorsque la loi le permet.

11Suspension et fin de l’accord

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, refuser des commandes ou désactiver une eSIM si nous avons des motifs raisonnables de penser qu’ils sont utilisés à des fins frauduleuses ou en violation des présentes conditions, ou si la loi ou un réseau l’exige. Lorsque c’est possible, nous vous prévenons d’abord et vous expliquons pourquoi.

Vous pouvez cesser d’utiliser Simbird et supprimer votre compte dans l’app à tout moment. La suppression de votre compte ne supprime pas une eSIM installée : elle continue de fonctionner jusqu’à son expiration, mais vous ne la verrez plus dans l’app.

12Modifications du service et des présentes conditions

Nous pouvons modifier l’app, les forfaits proposés et les présentes conditions, par exemple lorsque la loi, nos fournisseurs ou le service changent. Un forfait que vous avez déjà acheté conserve les conditions affichées au moment de l’achat. La date ci-dessus indique la dernière version, et nous vous informons dans l’app ou par e-mail des modifications qui vous concernent avant leur entrée en vigueur.

13Notre responsabilité

Nous fournissons Simbird avec une diligence et une compétence raisonnables. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes causées par les réseaux locaux, par votre téléphone ou ses réglages, ou par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, comme un manque à gagner ou des réservations manquées. Notre responsabilité totale pour un forfait est limitée au montant que vous avez payé pour celui-ci.

Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter, comme la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ou en cas de fraude, ni vos droits légaux en tant que consommateur.

14Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois, et tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du comté de Sheridan, dans le Wyoming, sauf si une loi impérative de protection des consommateurs de votre pays vous accorde la protection de sa loi ou le droit d’intenter une action devant ses tribunaux. Contactez-nous d’abord : la plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement par e-mail.

15Contact

ODBS LLC, une société constituée dans le Wyoming, aux États-Unis. E-mail : info@odbs.tech.